Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile TourIts et des services associés (le « Service »), fournis par TourIts, établi en Israël (« TourIts », « nous »). En téléchargeant, en consultant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Les Conditions d’abonnement et de facturation, les Règles de la communauté et des avis, l’Avis sur l’enregistrement et le consentement et la Politique de confidentialité font partie intégrante des présentes Conditions.

2. Conditions d’admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge minimum plus élevé applicable dans votre pays) pour créer un compte. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une autre personne, vous confirmez y être autorisé. Les personnes plus jeunes ne peuvent utiliser le Service que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur, sans créer de compte.

3. Comptes et utilisation en tant qu’invité

• Vous pouvez utiliser de nombreuses fonctions en tant qu’invité. Les données invité sont stockées uniquement sur votre appareil et supprimées automatiquement 7 jours après la première utilisation.
• Si vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
• Informez-nous immédiatement à support@tourits.app si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages.

4. Licence d’utilisation de l’app

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel et non commercial. L’app est concédée sous licence, et non vendue. Les conditions standard d’Apple et de Google applicables aux apps distribuées via leurs boutiques s’appliquent également ; si elles entrent en conflit avec les présentes Conditions au sujet des droits du fournisseur de la boutique, les conditions de la boutique prévalent sur ce point.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi, y compris les lois relatives à l’enregistrement des conversations, à la vie privée et à la protection des consommateurs ;
• enregistrer quiconque sans le consentement exigé par la loi locale, ni utiliser des enregistrements pour harceler, menacer ou mettre quelqu’un dans l’embarras ;
• publier des notes ou des signalements faux, rémunérés, motivés par des représailles ou trompeurs, ni noter des lieux que vous n’avez pas visités ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, sexuellement explicites ou révélant des informations personnelles sur autrui ;
• extraire par moissonnage, copier ou extraire en masse des données du Service, ni l’utiliser pour constituer une base de données concurrente ;
• procéder à de l’ingénierie inverse du Service, perturber son fonctionnement ou le surcharger, ni contourner les limites d’utilisation ou les accès payants ;
• usurper l’identité d’une personne ou présenter de façon trompeuse votre affiliation ;
• utiliser le Service à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

6. Votre contenu (avis, notes et signalements)

Vous restez propriétaire des notes, commentaires, signalements de bureaux de change et autres contenus que vous soumettez (le « Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à TourIts une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’adapter (par exemple le traduire ou l’agréger), l’afficher et le diffuser dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Service. Cette licence se poursuit pour les données agrégées ou anonymisées après la suppression de votre compte.

Vous confirmez que votre Contenu utilisateur est honnête, fondé sur votre propre expérience et ne porte atteinte aux droits de personne. Nous pouvons modérer, refuser ou retirer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos Règles de la communauté et des avis, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller l’ensemble des contenus.

7. Assistant de change : les verdicts d’équité sont des informations, pas des conseils financiers

L’Assistant de change compare une offre avec le taux de change interbancaire fourni par un prestataire tiers et lui attribue un libellé (par exemple « Bonne affaire » ou « Attrape-touristes ») à l’aide de tranches de pourcentage fixes. Les taux peuvent être différés, incomplets ou inexacts, et les prix pratiqués varient légitimement. Les verdicts sont des informations générales destinées à vous aider à décider ; ils ne constituent ni un conseil financier, ni une recommandation d’effectuer une transaction, ni une affirmation selon laquelle une entreprise aurait agi illégalement. Vous restez responsable de vos décisions et du comptage de l’argent que vous recevez. Les scores d’équité des bureaux de change reflètent les signalements d’autres utilisateurs et peuvent ne pas correspondre à la situation actuelle.

8. Les informations sur les lois relatives à l’enregistrement ne sont pas des conseils juridiques

L’app affiche des informations générales indiquant si l’enregistrement d’une conversation peut nécessiter un consentement dans un pays donné, et adapte son comportement en conséquence (par exemple en demandant à l’agent de toucher OK). Ces informations sont compilées à partir de sources publiques, peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées, et ne constituent pas un conseil juridique. Vous êtes seul responsable du respect des lois qui vous sont applicables lorsque vous enregistrez. En cas de doute, demandez le consentement ou n’enregistrez pas.

9. Cartes, lieux, temps de trajet et traductions

Les données cartographiques, horaires d’ouverture, informations sur les lieux, « Choix de l’app », estimations de temps de trajet et traductions sont fournis à titre d’information générale et peuvent être inexacts ou incomplets. Les temps de trajet ne tiennent pas compte de la circulation, des fermetures, de la météo, de l’accessibilité ni des conditions de sécurité. Les traductions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; ne vous y fiez pas pour des questions médicales, juridiques, critiques pour la sécurité ou d’autres questions importantes. Faites toujours preuve de discernement, respectez la signalisation et les lois locales, et vérifiez les informations essentielles auprès de sources officielles. TourIts n’est pas un service d’urgence ; en cas d’urgence, contactez les services d’urgence locaux.

10. Services et liens tiers

Le Service peut renvoyer vers des apps et sites web tiers ou les ouvrir, comme Google Maps, Apple Maps, Waze, des sites de réservation et de billetterie. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs prix ni de leurs pratiques. Les réservations et achats que vous effectuez auprès de tiers constituent des accords entre vous et eux. Certains liens peuvent être des liens d’affiliation grâce auxquels nous pouvons percevoir une commission, sans surcoût pour vous.

11. Abonnements

Certaines fonctions nécessitent un abonnement payant Plus ou Pro. Les abonnements sont souscrits via l’App Store ou Google Play et sont régis par les Conditions d’abonnement et de facturation. Dans les versions de test et bêta, les achats peuvent fonctionner en mode test ou sandbox ; aucun montant n’est alors débité et l’accès de test peut être modifié ou réinitialisé à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses logiciels, ses textes, ses graphismes, ses logos et le nom TourIts, appartient à TourIts ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les données de tiers et les composants open source sont utilisés conformément à leurs propres licences, énumérées dans Open source et attributions des données. Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, vous ne pouvez copier, modifier ni distribuer aucune partie du Service.

13. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible dans tous les pays. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions, y compris celles qui dépendent de prestataires tiers. Si nous supprimons une fonction payante importante pendant une période d’abonnement que vous avez payée, nous vous en informerons et, lorsque la loi l’exige, vous proposerons une solution appropriée.

14. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TourIts n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, d’argent, de données ou d’opportunités, découlant de votre utilisation du Service, y compris les pertes liées à des opérations de change, à des correspondances manquées, à des réservations ou au fait de s’être fié à des traductions. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation ou 50 USD. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, de fraude ou (pour les consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni) de faute lourde ou de faute intentionnelle.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser TourIts contre les réclamations découlant de votre Contenu utilisateur, de vos enregistrements ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, sauf dans la mesure où elles résultent de notre propre faute.

17. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes, ou retirer des contenus, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger les utilisateurs ou le Service. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en expliquerons les raisons et vous donnerons la possibilité de répondre. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (comme les licences sur le Contenu utilisateur pour les données agrégées, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité) continuent de s’appliquer.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons dans un délai raisonnable des modifications importantes, dans l’app ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la phrase suivante, les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa, en Israël, ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous en donne le droit. Avant d’engager une procédure, veuillez nous contacter à support@tourits.app afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

20. Contact

TourIts est établi en Israël.

Questions générales et notifications juridiques : support@tourits.app

Questions relatives à la confidentialité et demandes concernant les données : privacy@tourits.app